L'avenir de L'Europe : G. Vandersanden 4/11/2017

 

I.- MISE EN SITUATION

Qu’est-ce qui caractérise l’Europe (UE) aujourd’hui et qui est le résultat de sa construction (ou déconstruction) depuis 1958 ?

- Construction juridique – Succession de traités et d’actes de mise en vigueur. Actes volontaires et collectifs. Caractéristiques du droit européen - Traité de Lisbonne

- Complexité -  Système décisionnel – Risque de blocage : intérêt de tous plutôt qu’intérêt général - Bureaucratie – Manque de transparence

- UE démocratique ? – Démocratie au 2d degré – Parlement européen – Citoyenneté – Importance de la défense des droits fondamentaux – Préambule – Pouvoir reste entre les mains des Etats : exigence de démocratie

- UE doit se définir sur le plan international – Dépendance sur le plan financier (FMI), militaire (OTAN), économique (OMC). Tension entre autonomie et conciliation avec ces ensembles.

- UE trop étendue ? De 6 à 28 (Croatie en 2013) – 5 Etats candidats (Albanie, Turquie, Rép. de Macédoine, Serbie, Monténégro) – Candidats potentiels (Kosovo, Bosnie-Herzégovine, Islande, Moldavie, Ukraine)

- UE morcelée – Zone euro : 19 EM (pas Bulgarie, Roumaine, Croatie, Hongrie, Pologne, Rép. tchèque, Danemark, Suède, R-U) – Schengen : 26 Etats (pas Bulgarie, Roumanie, Chypre, Croatie, Irlande, R-U, mais autres EM + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Idem politique étrangère et de sécurité

- UE : objet juridique non identifié sur le plan politique – Pas simple organisation internationale – Pas ensemble fédéral ni confédéral – Union d’Etats- nations – Souveraineté à plusieurs niveaux : principe d’attribution de compétence et principe de subsidiarité. Aff. Van Gend en Loos

II.- MISE EN ACTUALITE

Europe fragile. Eléments de construction et de déconstruction.

- Positifs : prises de position de la Commission, du Conseil européen et du Président Macron : ceux qui veulent font plus – Autorité souveraine au sommet. Compétences exclusives, compétences partagées, action d’appoint

- Négatifs :

1.- Brexit – article 50 TUE – Deux volets de négociations. Cas de l’Irlande. Sortir totalement ou partiellement du droit européen intégré dans le corpus normatif anglais. Délai de 2 ans. Catastrophe pour le R-U. Met aussi l’Europe face à l’exigence d’une reconstruction.

2.- Séparatisme régional : Catalogne. Respect de l’identité nationale (4§2 TUE). Compétence exclusive des Etats. Echec cuisant. Image hystérique et absolument illégale. Termine en eau de boudin. Va refroidir les esprits régionaux indépendantistes. Situation illégale et inacceptable au regard de la construction européenne.

3.- Populisme – Extrême gauche et droite (souverainistes – attitude de repli national) – Sortir de l’UE, voire la détruire. Attitude passionnelle et non raisonnée.

4.- Immigration et demandes d’asile. -  Engendrent la Peur  - Attitudes divergentes des EM. Volonté d’exclusion. Mais mouvements de populations irréductibles. Iront s’amplifiant. Pauvreté. Misère. Pas de solution dans les E. d’origine. Intégration indispensable. Compétence immigration de l’Union (79-80 TFUE). Mais échec. Asile : statut unique (67§2 et 78 TFUE et 18 Charte dr. fond.) – Traitement humain -Rôle de la Turquie. A conduit au Brexit.

 

III.- MISE EN PERSPECTIVE

- Refonder l’Europe à partir d’un noyau dur – Coopérations renforcées

- Vers une Europe construite sur le modèle fédéral ? Le régime juridico-politique de la RFA semble le mieux adapté à la construction européenne. Décentralisation c. centralisation (France)

- Social : convergence des systèmes nationaux pour offrir une protection équivalente. Lutter contre le dumping social (cas des travailleurs détachés, progrès mais timide et insuffisant)

- Fiscal : idem

- Structurer des projets avec appui des populations. Eurobaromètres. Développer un assentiment positif. Redonner confiance et fierté. Cohésion et solidarité.

- Repenser les alliances géopolitiques : Russie ?

- Chypre : toujours divisée

- Etat de la société – Inquiétant - Assassinat de la journaliste Galizia à Malte – Ecole – Police – Rue – Basculement possible – Politiciens mettent de l’huile sur le feu – D’où importance de l’éducation, de l’enseignement, de la formation – L’adapter à la société et ne pas forcer la société à s’adapter à nos désirs…

IV.- CONCLUSION

Extrait de Quatremer (Les salauds de l’Europe).  L’Union fait rêver le monde entier, à défaut des Européens. Alors, cessons d’être maso, de chercher à la détruire et engageons-nous en faveur de l’Europe. C’est la sagesse même, mais sans complaisance. Europe : entreprise sans cesse en construction, inachevée, à poursuivre sans relâche. Mais nécessaire.

APH
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